Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation de l'application « Pocket PDF » (ci-après « le Service ») fournie par Twinkle AI Labs (ci-après « l'Opérateur »), ainsi que les droits et obligations de l'Opérateur et des utilisateurs. Twinkle AI Labs n'est pas une personne morale : c'est le nom sous lequel une personne conçoit et exploite ses produits.

Article 2 — Effet et modification des conditions

1. Les présentes conditions prennent effet dès leur publication dans le Service ou à l'adresse définie par l'Opérateur.
2. L'Opérateur peut modifier les conditions si nécessaire ; les conditions modifiées sont annoncées à l'avance avec leur date d'entrée en vigueur.
3. Toute modification défavorable aux utilisateurs est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 3 — Contenu du Service

L'Opérateur fournit les fonctions suivantes :

• Fusion de plusieurs documents PDF et division pour n'extraire que les pages voulues
• Conversion de photos et d'images en PDF
• OCR sur l'appareil, qui lit le texte de documents photographiés et d'images et crée un PDF consultable
• Analyse de document par un modèle embarqué dans l'appareil — lecture du texte, résumé, repérage des dates, montants et contacts
• Création d'une copie déverrouillée d'un PDF protégé par mot de passe

Tout le traitement des documents a lieu sur l'appareil de l'utilisateur. Les documents et les mots de passe saisis ne sont jamais transmis aux serveurs de l'Opérateur.

L'analyse de document n'est disponible que sur les appareils prenant en charge le modèle embarqué. Cette prise en charge dépend de l'appareil et de son système d'exploitation et ne peut être garantie par l'Opérateur — sur les appareils non compatibles, la fonction n'apparaît pas.

Article 4 — Responsabilité concernant les documents et les résultats

1. Le Service est un outil qui traite les documents choisis par l'utilisateur, selon ses instructions. Le choix des documents ainsi que la conservation et l'usage des résultats relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
2. La fonction de déverrouillage ne doit être utilisée que sur des documents que l'utilisateur est en droit de consulter. L'utilisateur est seul responsable des conséquences d'un usage non autorisé sur le document d'autrui.
3. Le Service ne modifie pas le fichier d'origine : il en crée une nouvelle copie. L'Opérateur recommande néanmoins de conserver séparément une copie des documents importants avant traitement.
4. Les résultats de l'analyse sont donnés à titre indicatif. Le résumé produit par le modèle embarqué, ainsi que les dates, montants et contacts repérés par motif, peuvent être erronés ou incomplets. Un document numérisé sans couche de texte est lu depuis l'image, ce qui peut fausser des caractères ; pour un long document, seul le début peut être lu. L'Opérateur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces résultats.
5. Ne fondez pas une décision importante — contractuelle, juridique, comptable ou médicale — sur la seule analyse. Vérifiez toujours le document d'origine.

Article 5 — Publicité

Le Service peut afficher des publicités afin d'être proposé gratuitement. Les informations collectées à cette occasion sont exposées dans la Politique de confidentialité.

Article 6 — Fonctions payantes

1. L'utilisateur peut acheter « Supprimer la publicité » via l'achat intégré Google Play. Il s'agit d'un achat unique, acquis définitivement.
2. Le paiement et le remboursement suivent les politiques de paiement et de remboursement de Google Play.
3. L'état de l'achat est enregistré sur l'appareil et dans le compte Google Play ; il peut être restauré avec le même compte en cas de changement d'appareil.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit :

• de faire de l'ingénierie inverse sur le Service, ou de le copier ou le distribuer sans autorisation
• d'entraver le fonctionnement normal du Service
• de porter atteinte aux droits d'autrui

Article 8 — Exonération

L'Opérateur n'est pas responsable lorsqu'il ne peut fournir le Service pour des motifs échappant à son contrôle raisonnable, tels qu'un cas de force majeure ou une panne de communication.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative au Service, écrivez à twinkle.ai.labs@gmail.com.