Conditions d'utilisation

Article 1 (Article 1 — Objet)

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation de l'application Pocket PDF (ci-après le Service ) fournie par Twinkle AI Labs (ci-après l'Opérateur ), ainsi que les droits et obligations de l'Opérateur et des utilisateurs. Twinkle AI Labs n'est pas une personne morale : c'est le nom sous lequel une personne conçoit et exploite ses produits.

Article 2 (Modifications)

Les modifications et leur date d’effet sont annoncées sur Polaris et dans les écrans de politiques de l’application : au moins 7 jours avant les modifications ordinaires et 30 jours avant les modifications importantes ou défavorables.

Article 3 (Article 3 — Contenu du Service)

L'Opérateur fournit les fonctions suivantes :

• Fusion de plusieurs documents PDF et division pour n'extraire que les pages voulues
• Conversion de photos et d'images en PDF
• OCR sur l'appareil, qui lit le texte de documents photographiés et d'images et crée un PDF consultable
• Création d'une copie déverrouillée d'un PDF protégé par mot de passe
• Signature numérique, qui place l'image d'une signature manuscrite ou d'un tampon sur la page choisie du PDF
• Rotation, suppression et réorganisation des pages, et ajout de pages blanches

Tout le traitement des documents a lieu sur l'appareil de l'utilisateur. Les documents et les mots de passe saisis ne sont jamais transmis aux serveurs de l'Opérateur.

La signature numérique place une image de signature ou de tampon dans un document. Elle ne remplace ni une signature électronique délivrée après vérification d'identité, ni un sceau enregistré auprès d'une autorité publique, et les effets d'un document signé sont déterminés par son destinataire et par le droit applicable.

Vous choisissez où enregistrer ou partager vos documents. Les fichiers exportés vers un stockage externe, un service en nuage ou une autre application sont soumis à leurs politiques et peuvent subsister après désinstallation de cette application.

Article 4 (Article 4 — Responsabilité concernant les documents et les résultats)

1. Le Service est un outil qui traite les documents choisis par l'utilisateur, selon ses instructions. Le choix des documents ainsi que la conservation et l'usage des résultats relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
2. La fonction de déverrouillage ne doit être utilisée que sur des documents que l'utilisateur est en droit de consulter. L'utilisateur est seul responsable des conséquences d'un usage non autorisé sur le document d'autrui.
3. Le Service ne modifie pas le fichier d'origine : il en crée une nouvelle copie. L'Opérateur recommande néanmoins de conserver séparément une copie des documents importants avant traitement.
4. Le texte lu par l'OCR est donné à titre indicatif. Il est lu depuis une image : sur une photo floue ou penchée, une écriture manuscrite ou de petits caractères, des caractères peuvent être mal reconnus ou manquer. L'Opérateur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ce texte.
5. Ne fondez pas une décision importante — contractuelle, juridique, comptable ou médicale — sur les seuls résultats de l'OCR. Vérifiez toujours le document d'origine.

Article 5 (Article 5 — Publicité)

Le Service peut afficher des publicités afin d'être proposé gratuitement. Les informations collectées à cette occasion sont exposées dans la Politique de confidentialité.

Article 6 (Tarifs, suppression des publicités et remboursements)

Les fonctionnalités de base sont gratuites ; les frais de données de votre opérateur peuvent s’appliquer. La suppression des publicités s’achète une fois au prix affiché par Google Play, sans abonnement à renouvellement automatique. Les publicités sont supprimées après vérification de l’achat, restaurable avec le même compte Google Play. Demandez un remboursement via Google Play ou à twinkle.ai.labs@gmail.com. Les droits légaux de rétractation et de remboursement restent applicables.

Article 7 (Article 7 — Obligations de l'utilisateur)

L'utilisateur s'interdit :

• de faire de l'ingénierie inverse sur le Service, ou de le copier ou le distribuer sans autorisation
• d'entraver le fonctionnement normal du Service
• de porter atteinte aux droits d'autrui

Article 8 (Article 8 — Exonération)

L'Opérateur n'est pas responsable lorsqu'il ne peut fournir le Service pour des motifs échappant à son contrôle raisonnable, tels qu'un cas de force majeure ou une panne de communication.

Les limitations de responsabilité s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi. Elles n’excluent pas la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde de l’Opérateur ni les droits auxquels la loi interdit de déroger.

Article 9 (Article 9 — Contact)

Pour toute question relative au Service, écrivez à twinkle.ai.labs@gmail.com.